Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – ATELIER DE NORMANDIE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.cuisine-ateliernormandie-974.fr (ci-après « le Site ») édité par ATELIER DE NORMANDIE SARL.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Éditeur du site :
ATELIER DE NORMANDIE SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 10 RUE LEONUS BENARD, 97427 L’ÉTANG-SALÉ
SIREN : 421 106 253
RCS Saint-Denis de La Réunion B 421 106 253
Directeur de la publication : Jessica HENRY
Contact : [email à compléter]
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site a pour objet de présenter les activités d’ATELIER DE NORMANDIE SARL dans le domaine de la fabrication de meubles et industries connexes de l’ameublement, ainsi que ses services de cuisine et restauration.
Le Site permet notamment :
- La présentation des produits et services d’ATELIER DE NORMANDIE SARL
- La prise de contact avec l’entreprise via les formulaires dédiés
- L’accès à des informations sur l’entreprise et ses réalisations
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
4.1 Modalités d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
4.2 Disponibilité du service
ATELIER DE NORMANDIE SARL s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ATELIER DE NORMANDIE SARL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
4.3 Évolution du service
ATELIER DE NORMANDIE SARL se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services qui y sont proposés.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE
5.1 Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et dans le respect de la législation en vigueur.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des bonnes mœurs
- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers
- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus
5.2 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l’utilisation des formulaires de contact
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d’ATELIER DE NORMANDIE SARL
5.3 Sanctions en cas de manquement
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ATELIER DE NORMANDIE SARL se réserve le droit de :
- Suspendre ou résilier l’accès au Site
- Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site
- Publier sur le Site tout message d’information qu’ATELIER DE NORMANDIE SARL jugera utile
- Prendre toute mesure de nature à préserver les droits d’ATELIER DE NORMANDIE SARL et des tiers
Ces sanctions peuvent être prises sans avertissement préalable.
ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE
6.1 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ATELIER DE NORMANDIE SARL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
6.2 Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ATELIER DE NORMANDIE SARL.
6.3 Exactitude des informations
ATELIER DE NORMANDIE SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ATELIER DE NORMANDIE SARL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données personnelles des Utilisateurs est une priorité pour ATELIER DE NORMANDIE SARL.
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1 Limitation de responsabilité d’ATELIER DE NORMANDIE SARL
La responsabilité d’ATELIER DE NORMANDIE SARL ne peut être engagée en cas de :
- Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités
- Dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site
- Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
- Erreurs, omissions, interruptions, suppression de fichiers, défaut, délai de transmission, défaillance de ligne de communication
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il transmet. Il garantit ATELIER DE NORMANDIE SARL contre toute réclamation, demande, action ou recours que pourrait former un tiers à l’encontre d’ATELIER DE NORMANDIE SARL du fait de son utilisation du Site.
8.3 Force majeure
ATELIER DE NORMANDIE SARL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations au titre des présentes en cas de survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
9.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ATELIER DE NORMANDIE SARL ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes ni des liens qu’ils contiennent.
La création de liens vers ces sites externes ne signifie en aucun cas qu’ATELIER DE NORMANDIE SARL approuve les opinions ou services qui y sont développés.
9.2 Liens entrants
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d’ATELIER DE NORMANDIE SARL.
Dans le cas où un tel accord serait donné, il pourrait être retiré à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de justifier de quelque motif que ce soit.
ARTICLE 10 – COOKIES
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU
ATELIER DE NORMANDIE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
13.2 Juridiction compétente
EN CAS DE LITIGE, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
13.3 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ATELIER DE NORMANDIE SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’ATELIER DE NORMANDIE SARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter ATELIER DE NORMANDIE SARL :
- Par email : [à compléter]
- Par courrier postal : ATELIER DE NORMANDIE SARL, 10 RUE LEONUS BENARD, 97427 L’ÉTANG-SALÉ
Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2025
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025