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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ATELIER DE NORMANDIE

PRÉAMBULE

ATELIER DE NORMANDIE SARL (ci-après « nous », « notre » ou « ATELIER DE NORMANDIE ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tous les utilisateurs de son site internet www.cuisine-ateliernormandie-974.fr (ci-après « le Site »).

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement :
ATELIER DE NORMANDIE SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 10 RUE LEONUS BENARD, 97427 L’ÉTANG-SALÉ
SIREN : 421 106 253
Email de contact : [à compléter]

Délégué à la Protection des Données : Non requis au regard de nos activités

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Via les formulaires de contact :

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation :

Cookies et technologies similaires :

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

3.1 Gestion des demandes de contact

Finalité : Répondre à vos demandes d’information et de contact
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Intérêt légitime : Assurer le service client et répondre aux demandes d’information

3.2 Analyse d’audience

Finalité : Analyser l’utilisation du Site et améliorer nos services
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Données concernées : Données de navigation et cookies analytiques

3.3 Marketing digital

Finalité : Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Données concernées : Données de navigation et pixels de suivi

3.4 Respect des obligations légales

Finalité : Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1 Destinataires internes

Vos données personnelles sont accessibles :

4.2 Prestataires et sous-traitants

Nous partageons certaines données avec nos prestataires techniques :

Google LLC (Google Analytics) :

Meta Platforms (Facebook Pixel) :

GANDI SAS (Hébergement) :

4.3 Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent transférer vos données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

5.1 Données de contact

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Justification : Nécessaire pour assurer le suivi de la relation et respecter les obligations de preuve

5.2 Données de navigation

Cookies analytiques : 26 mois maximum conformément à la réglementation
Logs de connexion : 12 mois pour la sécurité informatique

5.3 Archives

À l’issue des durées de conservation active, certaines données peuvent être archivées pour respecter nos obligations légales de conservation comptable et fiscale (10 ans).

ARTICLE 6 – VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir :

6.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données inexactes vous concernant.

6.3 Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans certains cas :

6.4 Droit à la limitation (article 18 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas :

6.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque :

6.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données :

6.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons de justifier de votre identité en fournissant une copie d’un document d’identité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’1 mois à compter de sa réception.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

Contact CNIL :

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

Mesures techniques :

Mesures organisationnelles :

8.2 Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

ARTICLE 9 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre Site. Les cookies permettent au Site de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques :

Cookies publicitaires :

9.3 Gestion de vos préférences

Consentement : Lors de votre première visite, une bannière d’information vous permet de donner ou refuser votre consentement pour les cookies non essentiels.

Modification des préférences : Vous pouvez à tout moment :

Conséquences du refus : Le refus des cookies analytiques n’affecte pas votre navigation. Cependant, nous ne pourrons plus améliorer l’expérience utilisateur en analysant l’utilisation du Site.

9.4 Outils de paramétrage

Paramétrage du navigateur :

Opposition au tracking :

ARTICLE 10 – MINEURS

Notre Site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

ARTICLE 11 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

11.1 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions légales et réglementaires.

11.2 Notification

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

11.3 Entrée en vigueur

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

ATELIER DE NORMANDIE SARL
Référent Protection des Données : Jessica HENRY
Email : [à compléter]
Adresse : 10 RUE LEONUS BENARD, 97427 L’ÉTANG-SALÉ

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2025
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025